Il est à espérer que les responsables des finances publiques cantonaux se sont réellement penchés sur un plan B en cas d’échec de la Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) ces dernières semaines car, comme ils n’ont cessé de le marteler durant la campagne, il reste à peine deux ans à la Suisse pour mettre un nouveau projet sous toit et qui soit conforme à la fois aux voeux de l’OCDE et ceux du peuple suisse.

En dépit de ce qu’ont clamé les partisans de la réforme, cela ne devrait pas être trop compliqué. Personne n’ayant contesté de bien-fondé de la suppression des statuts fiscaux spéciaux, le nouveau chantier devrait plutôt s’orienter sur quelques points de contention à caractère technique plutôt que politique:

  • Eviter de permettre aux entreprises de déduire jusqu’à une fois et demie leurs frais de recherche et développement alors que les familles sont loin de pouvoir déduire l’entier de leurs frais de garde des personnes à leur charge.
  • Adopter davantage de modestie avec les « licence boxes », qui permettent aux entreprises détentrices de droits de propriété intellectuelle de réduire leurs impôts sur le bénéfice alors que les individus sont taxés de manière identique sur l’ensemble de leurs revenus.
  • Eliminer la déduction des intérêts notionnels (les fameux NID), qui permet aux entreprises disposant de trop de fonds propres de déduire des intérêts inexistants alors que les personnes physiques se font taxer leur patrimoine jusqu’au dernier centime – voire davantage, avec l’imposition du revenu locatif, qui est lui-même une fiction!

Juste prendre en considération les points susmentionnés devrait ramener la concorde autour d’un projet essentiel pour l’économie suisse, et devrait même permettre une baisse générale d’impôts sur les entreprises. Les Suisses ne sont pas anti-business. Ils ne sont pas idiots non plus. Ils sont prêts à créer les conditions de la croissance. A condition que ses fruits soient équitablement partagés.