En matière de fraude fiscale, les banques suisses vont rester une passoire. Le Conseil national a dynamité la dernière tentative d’Eveline Widmer-Schlumpf, issue de la Weissgeldstrategie, d’obliger les institutions bancaires à s’assurer de la conformité fiscale des fonds qui leurs parviennent. Elles devront juste s’assurer que leurs clients ne leur font pas courir de risques. Par exemple celui de se voir infliger une méga-amende à l’étranger.

Il est vrai que la Suisse va appliquer l’échange automatique d’informations fiscales dès 2017 (avec transmission des données dès 2018). Dans un tel cadre, les fraudeurs auront beaucoup de peine à se cacher puisque leurs données bancaires seront automatiquement transmises au fisc de leur pays. Mais ces échanges auropnt lieu uniquement avec les Etats avec lesquels la Suisse signe, et signera des accords d’échange de renseignements. Autrement dit, avec les pays de l’OCDE (une bonne trentaine de pays développés en Europe, en Amérique du Nord, du Cône sud et d’Asie-Pacifique) et quelques grandes puissances régionales comme la Chine, avec qui il vaut mieux d’être en règle.

Mais les clients arrivant des autres pays continueront de passer entre les mailles du filet. Les riches Ethiopiens (il y en a!) pourront continuer de faire parvenir leurs valises de billets via les commandants de bord et les stewards d’Ethiopian Airlines. Ni Berne ni Addis Abeba n’ont la moindre intention de signer le plus petit accord prévoyant de brider ces flux. Il en va de même pour la bonne centaine d’autres pays souvent très pauvres et corrompus, dont les élites politiques et économiques volent la population en « oubliant » de déclarer leurs avoirs.

Bien sûr, les banques suisses se défendent en disant qu’elles ne sont pas les seules. Aux Etats-Unis, la fraude fiscale est largement facilitée par les législations passoire de Floride, du Delaware et de quelques autres Etats. Il en irait de la capacité concurrentielle de la place financière suisse.

Mais de l’autre, ces mêmes banques, qui ne sont toujours pas remises de leurs traumatismes avec l’Oncle Sam, créent toutes les difficultés possibles aux détenteurs de passeports américains, ou de simples cartes vertes des Etats-Unis, qui sont régularisés fiscalement avec le fisc américain et qui cherchent à ouvrir un compte courant ou d’épargne. Deux poids deux mesures!

Ces banques préfèrent-elles vraiment les fonds sales de potentats corrompus à celles de clients en règle mais, pour leur malheur, américains? Quelles étranges priorités stratégiques. Et où est le bon sens dans ce choix?