Mais pourquoi donc faudrait-il débattre d’une nouvelle amnistie fiscale? Même la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf a jugé le thème intéressant le week-end du 6 juin. Pourtant, un mécanisme est déjà en place depuis 2010, qui permet à chacun de se dénoncer une fois dans sa vie. Manifestement, à certains, cela ne suffit pas.

La réponse est assez simple, mais elle n’est pas encore claire à tout le monde, à commencer par les banques. Il est déjà trop tard pour échapper aux griffes du fisc si l’on détient un gros, gros compte dans les banques suisses. Le 14 décembre dernier, le Parlement étendait à la fraude fiscale les délits préalables au blanchiment d’argent. Selon ce texte, le contribuable qui élude pour 300’000 francs (ou plus) d’impôts par année est passible de 5 ans de prison, et la banque se voit accuser de blanchiment d’argent.

Les personnes concernées sont celles qui détiennent 10-15 millions de francs, et plus. Donc pas exactement monsieur et madame tout-le-monde.

Le texte n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2016. Mais comme le précise le dernier rapport annuel de l’Association de banques privées suisses, l’élément qui permet d’ouvrir une enquête est la date du dépôt de la déclaration fiscale. Or, les revenus et fortunes de cette année seront déclarés en mars prochain, et tomberont donc sous le coup de la nouvelle disposition légale.

Les banques ont donc tout intérêt à se débarrasser de ces comptes qui leur brûlent soudain les doigts. Ou les signaler à l’Autorité fédérale de communication en matière de blanchiment (MROS). « Attendez-vous à une augmentation du nombre d’annonces cette année », signale le responsable de la conformité d’une importante banque genevoise que votre serviteur a récemment rencontré.

Toutes les banques ne se sont pas encore lancées dans cette chasse. Dans les plus grandes, ce filtrage vient juste de commencer. L’été, et surtout l’automne, sera chaud pour les fraudeurs. Et l’an prochain devrait voir quelques belles affaires de fraude fiscale éclater. De quoi, éventuellement, contredire sérieusement le discours angélique des partisans de la « sphère privée financière » que la Suisse n’est guère affectée par la fraude fiscale.