Après des années de purgatoire, la Suisse est à nouveau la bienvenue dans le club des pays “propres”. Elle n’est plus officiellement jugée a priori comme un pays de receleurs de fortunes échappant frauduleusement au fisc, mais au contraire un Etat sur la collaboration duquel les autres peuvent compter.

Début février, Berne a passé avec succès son examen vis-à-vis des autres pays du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements fiscaux, une extension de l’OCDE. Elle est enfin sortie de la phase 1, sorte de purgatoire, pour accéder à la phase 2. Son droit interne est désormais jugé conforme aux règles internationales. Reste encore à faire valider la pratique, examen qui sera entrepris dès la fin de cette année et courra en 2016.

C’est là que les choses pourraient se gâter. Comme l’ont révélé des affaires Swissleaks et la maigreur des suites judiciaires, l’adaptation principale ne réside pas que dans les textes de loi et des réglements, mais dans les têtes. Passer en six ans du régime de l’opacité absolue à celui de l’ouverture presque totale ne va pas sans douloureuses adaptations auprès des personnes chargées de faire appliquer la loi.

Les autorités d’enquête (police et Ministères publics), de dénonciation (Organes d’autorégulation), et même de surveillance (Finma) apprennent parfois avec difficulté que leur mission ne consiste plus seulement à protéger les secrets, mais au contraire à faire la lumière. Ce qui était permis, voire implicitement encouragé (abriter des fonds non-déclarés, voire à l’origine quelque peu discutable) doit désormais être combattu.

On l’a vu avec l’affaire Swissleaks. Le Ministère public de la Confédération n’a eu aucune peine à poursuivre le dénonciateur Hervé Falciani, accusé de vol de données alors qu’il n’a aucunement pris l’initiative d’ouvrir des enquêtes sur la base des fichiers dérobés par l’informaticien que les autorités françaises lui avaient remis. Certes, il n’a pas le droit de s’appuyer sur des données volées pour étayer des soupçons. Mais pourquoi ne les a-t-il pas, au moins, parcourues, quitte à chercher des éléments de preuve ailleurs? Des trafiquants de drogue et des financiers du terrorisme auraient pu être déjà mis sous les verrous, ou du moins neutralisés.

Le MPC, comme la Finma, se défendent en arguant de la vitesse avec laquelle les changements se sont opérés. C’est un fait. Mais cela n’excuse pas les autorités de ne pas appliquer les textes en vigueur, sinon dans la forme, au moins dans l’esprit.

La Suisse a certes passé un examen et se trouve à nouveau parmi ses pairs. Mais ces derniers ne relâchent pas leur surveillance. Leur appréciation dépendra de la bonne volonté avec laquelle le MPC, la Finma et l’administration fédérale vont travailler. Autrement dit: leur capacité à s’adapter à une nouvelle culture.