De toutes les révélations de Swissleaks, celle de la violation crasse et, apparemment systématique, de la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA) est jugée par d’aucuns comme la plus choquante. Depuis l’instauration en 1998 de ce texte contraignant les banques à dénoncer les transactions suspectes, la Suisse passe pour l’un des pays les plus sévères en la matière. En fait, ce cadre a plein de trous.

HSBC apparaît comme ayant abrité des fonds de criminels de la drogue, de terroristes et d’autres individus dont les activités tombent sous le coup du Code pénal suisse sans avoir signalé leur existence à son Organe d’auto-régulation (OAR), comme la LBA l’y prescrit. Ce manquement mérite toute l’attention des autorités de poursuite, demeurées fort discrètes pour le moment sur le sujet. Et une adaptation de la loi.

La LBA se base sur la coopération des banques. Ce sont celles-ci qui donnent l’alerte, en signalant les cas suspects à leurs OAR, avec tâche pour ces derniers de transmettre au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS), entité du Département fédéral de justice et police (DFJP) de dénoncer le cas à la justice pénale si les soupçons semblent se confirmer. Chaque année, ce sont quelque 1400 à 1500 cas qui sont communiqués (plus de 5 cas par jour ouvrable), portant sur un total de deux à trois milliards de francs.

On le voit, ce système se base sur l’autocontrôle. Or, la crise financière a démontré l’insuffisance de ce système. Swissleaks en apporte une preuve supplémentaire.

La LBA mérite ainsi d’être adaptée à cette réalité pour être plus efficace. Dans cet esprit, les OAR ne doivent plus être contraints d’attendre passivement les dénonciations, mais doivent pouvoir intervenir dans les banques dans les cas où ils auraient eux-mêmes des soupçons. Dans le strict respect de la confidentialité, bien entendu. Ce nouveau pouvoir discrétionnaire doit permettre de couper la relation de dépendance de l’OAR vis-à-vis de la banque dont il doit contrôler les informations.

Surcroît de bureaucratie? « Swiss finish »? Peut-être. Mais c’est une conséquence malheureuse d’un usage dévoyé des dispositions antiblanchiment. Le surcoût d’une telle disposition ne sera certes pas agréable à supporter pour les banques, premières concernées, déjà accablées de nouvelles règles depuis six ans. Mais il demeurera toujours moindre au prix, toujours trop cher, d’un dégât d’image similaire à celui que subit HSBC et sa filiale suisse.