Les voix, notamment celle du conseiller national PLR Christian Lüscher, se sont multipliées ces derniers jours pour appeler au report du délai impati aux banques suisses de déclarer si elles veulent participer au programme d’autodénonciation américain, et selon quel régime. Elles n’ont jamais caché, dès la publication du programme le 29 août dernier, leur malaise face à un règlement de crise largement imposé de l’extérieur et dont elles peinent à comprendre les implications. Si cet inconfort est légitime, un report du programme est toutefois inutile.

Le principal problème de l’accord est le flou dans lequel il abandonne les banques. A partir de quel stade sont-elles coupables: d’avoir eu des clients américains non-déclarés après le 1er août 2008? Ou d’avoir cherché à en acquérir? Ou d’être susceptibles, au travers de leurs correspondances internes, d’y avoir songé? Et quelles règles seraient-elles censées avoir enfreint? Les réponses ne se trouvent pas dans le document de quelques pages signé par Bernet et Washington, mais dans les dizaines de milliers de pages de « tax code » américain. Donc intransférables dans un accord international.

Mais plus que les éventuelles infractions qu’elles pourraient se voir reprocher, les banques redoutent surtout les amendes à payer, pouvant facilement atteindre l’entier de leurs fonds propres, voire les dépasser. Une cause de faillite à très brève échéance. Dans ce cas, leur interlocuteur n’est plus le Department of Justice ou l’IRS, mais la Finma, le gendarme financier suisse. C’est elle qui détermine les conditions d’exploitation d’une banque. C’est donc elle qui détient la clé de la survie des établissements susceptibles d’être fermés de force pour avoir été châtiée par l’Oncle Sam.

Ce n’est donc pas en demandant, à la dernière seconde, un nouveau délai à Washington que les banques se tireront d’affaires, mais en clarifiant leur situation vis-à-vis de leur surveillant domestique. Ce n’est évidemment pas la même adresse. Mais elle est plus facile à trouver. Et à joindre.