Le triste spectacle de la “Lex USA” terminé après le rejet définitif du Conseil national de ce projet d’accord bilatéral Suisse-Etats-Unis, le conflit fiscal entre plusieurs banques suisses et l’administration américaine va pouvoir entrer dans le vif du sujet. Celui où les responsables des actes irresponsables devront assumer clairement leurs actes: ceux d’avoir accueilli sciemment des clients américains non-déclarés chassés d’UBS alors aux prises avec le Parlement et la justice d’outre-Atlantique.

Ces banques s’exposent à des amendes infligées par le Department of Justice pour le prix d’accords extra-judiciaires? Ce sera le prix – très élevé , certes – pour le prix des imprudences, ou de l’avidité passée. Des banques s’exposent à la faillite? Dommage, mais ce ne sera pas une première. Froidement dit, celles qui courent ce risque sont à chercher du côté des petits établissements, type banque Frey et ses quelques dizaines de collaborateurs zurichois, plutôt que les puissantes banques cantonales de Zurich et de Bâle. Ces deux dernières (et d’autres, probablement), devront-elles aussi payer le prix de leur passé, quitte à transmettre la facture au contribuable? Ce sera peut-être l’occasion pour ces derniers, ou mieux encore, pour leurs élus, de prendre les mesures qui s’imposent: remplacer des équipes de direction qui ont failli, faute d’avoir su correctement évaluer le risque.

La “Lex USA” devait, sous le couvert de la protection des employés, permettre aux dirigeants des banques de minimiser leur rôle en chargeant les intermédiaires qui leur ont apporté les affaires délictueuses: gérants indépendants, fiduciaires, avocats, etc. Le refus de la loi ne signifie pas que ces apporteurs d’affaires seront épargnés par la colère de l’oncle Sam. Mais celle-ci, plutôt que de s’abattre sur les fusibles, visera en premier lieu les responsables ultimes.