Comme l’Agefi de ce matin 5 décembre nous le rappelle, il sera possible de lancer un référendum contre l’accord conclu ce début de semaine entre la Suisse et les Etats-Unis sur FATCA sitôt qu’il sera ratifié par les Chambres fédérales.

FATCA (Foreign Accounts Tax Compliance Act), pour rappel, est un système permettant au gouvernement américain d’obtenir des informations sur les clients américains dans les banques étrangères – une suppression du secret bancaire, en quelque sorte. Comme la Suisse a obtenu un petit arrangement avec Washington, le fait que les noms de clients ne seront pas transmis automatiquement à l’IRS, le fisc d’outre-Atlantique, la réciprocité sera appliquée: Berne n’aura pas d’information sur les avoirs de ses résidents déposés aux Etats-Unis.

Ce système n’est pas accueilli avec chaleur par les banques, on s’en doute. Et encore moins par les gérants indépendants. Mais qui s’aventurerait à récolter des signatures sous la pluie pour un accord affreusement technique? Cela rappelle une autre aventure, mort-née, la tentation des banquiers privés de lancer un référendum contre l’accord sur la fiscalité de l’épargne au début des années 2000.