Les banques sont toutes griffes dehors face au projet d’instauration d’une autodéclaration fiscale qu’elles auraient à faire signer à leurs nouveaux clients. Prévue dans la Weissgeldstrategie, la “stratégie de l’argent propre” que prépare le département fédéral des Finances d’Eveline Widmer-Schlumpf, cette disposition cristallise tant d’oppositions qu’elle a contraint le Conseil fédéral de reporter, la semaine passée, la formulation de sa stratégie à janvier prochain, au plus tôt.

Or, ce que les banques clament moins, c’est qu’elles ont préparé leur modèle alternatif d’autodéclaration. Moins exigeant que celui voulu par Berne, mais qui exonère les établissements de l’obligation de respecter le secret bancaire pour les questions fiscales. En voici la teneur, tel que présentée ce mardi matin par Sylvain Matthey, de Lombard Odier:

“Le Client confieme avoir été rendu attentif au fait qu’il lui incombe de rempllir ses obligations fiscales (déclaration et paiement des impôts) (…). Cette confirmation vaut également, le cas échéant, pour l’ayant-droit économique (…).

La Banque n’assume aucune responsabilité pour conseil juridique ou fiscal. Elle invite le client et, par son intermédiaire, l’ayant droit économique, à consulter un avocat, un expert fiscal ou tout autre spécialiste compétent.

(…)

Le Client est rendu attentif au fait que (…) le nom du cocontractant et celui de l’ayant droit économique pourront être transmis, sur demande, aux autorités étrangères compétentes, y compris aux autorités fiscales (…).”

Difficile de croire que ni le projet officiel ni ce projet ne seront retenu, d’une manière ou une autre, dans le projet final de Weissgeldstrategie. Ceux qui croient encore que la Suisse attendra que d’autres pays durcissent leur droit pour le faire à son tour peuvent déchanter.